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Kendila - FR

Garantie et retours

Garantie limitée

Kendila garantit que, pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d’expédition au Client, chaque produit sera exempt de tout défaut de matériau et de fabrication entraînant une défaillance de fonctionnement par rapport aux spécifications de performance du produit telles qu’elles existent à la date d’expédition.

Les composants et pilotes (drivers) des produits d’éclairage de site et d’aire sont exclusivement couverts par la garantie du fabricant.

La présente garantie limitée est nulle et non avenue si le produit est : (i) installé, manipulé, stocké, transporté, câblé ou utilisé de manière incorrecte, négligente, ou d’une manière non conforme aux instructions d’installation, aux exigences de manipulation ou aux spécifications de performance du produit (volontairement ou non, y compris, sans s’y limiter, si le produit est utilisé à tout moment dans un environnement ou une plage de fonctionnement non conforme, ou soumis à des valeurs électriques supérieures à celles spécifiées dans les spécifications de performance du produit, ou exposé à des surtensions, pics, fluctuations, baisses de tension ou environnements corrosifs) ou d’une manière non conforme à toute autre instruction ou restriction prescrite par Kendila ou aux normes ou codes applicables, tels que, sans s’y limiter, les normes ou codes du National Electrical Code, les Standards for Safety de Underwriters Laboratory, Inc., la Conformité Européenne ou l’Association canadienne de normalisation (CSA), (ii) soumis à un nettoyage inapproprié, à une exposition chimique, à une pénétration d’eau dépassant l’indice de protection (IP) du produit, ou à tout autre abus environnemental, (iii) modifié, altéré ou réparé autrement que conformément à une autorisation écrite de Kendila, (iv) endommagé en raison de cas de force majeure, (v) utilisé autrement qu’en tant que produit autonome (c’est-à-dire intégré à un autre produit d’éclairage) sauf autorisation écrite expresse de Kendila, ou (vi) endommagé lors du transport ou de la manutention.

L’obligation de Kendila en vertu de cette garantie limitée se limite, au choix de Kendila, à la réparation ou au remplacement du produit. Si le produit a été discontinué ou n’est plus disponible, le « remplacement du produit » désignera un produit comparable déterminé par Kendila. Pour un produit ayant été réparé ou remplacé, Kendila respectera ses obligations pour la durée restante de la garantie limitée initiale du produit.

Les obligations de Kendila au titre de cette garantie limitée n’incluent pas d’autres coûts ou dépenses, tels que, sans limitation, les frais de dépose, de réinstallation, d’accès au site, d’élimination, de fourniture d’un éclairage temporaire, ou tout autre coût indirect ou accessoire, quelle qu’en soit la cause ou la manière dont ils sont engagés ou imposés (par exemple, sans limitation, frais de main-d’œuvre, frais administratifs, ou exigences légales ou réglementaires émanant de toute agence ou autorité gouvernementale).

Pour bénéficier de cette garantie limitée, le Client doit retourner le produit prétendument défectueux à Kendila conformément à la politique de « Retour » énoncée ci-dessous, dans le délai de garantie spécifié, et fournir un dossier complet comprenant la date d’installation, la preuve d’achat, la preuve de conformité aux instructions d’installation et toute documentation justificative demandée. L’absence de fourniture de ces documents peut entraîner le refus de la prise en charge au titre de la garantie.

Cette garantie limitée s’applique uniquement au Client ayant passé la commande auprès de Kendila. Dans le cas où Kendila autorise le Client à revendre des produits à des utilisateurs finaux (ces acheteurs étant désignés ci-après comme « Utilisateurs finaux »), la garantie limitée énoncée dans les présentes Conditions générales s’applique à toutes ces ventes comme provenant du Client, et le Client gérera directement tous les retours avec l’Utilisateur final ; étant entendu, toutefois, que Kendila (et non le Client) déterminera : (i) si le produit a enfreint les termes de sa garantie limitée, et (ii) si l’obligation de Kendila au titre de cette garantie limitée sera la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement du prix d’achat.

Si Kendila détermine que le prix d’achat doit être remboursé, le Client devra rembourser à l’Utilisateur final le prix d’achat total payé par celui-ci au Client. En aucun cas un Client ne peut offrir à ses Utilisateurs finaux une garantie ou un recours plus étendu ou d’une durée supérieure à la garantie limitée de Kendila.

Garanties tierces

En ce qui concerne les produits non fabriqués par Kendila mais vendus par Kendila, Kendila exclut toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de non-contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande. Dans la mesure autorisée et, sur demande du Client, Kendila mettra toutefois à la disposition du Client les garanties qu’un tiers fabricant accorde aux acheteurs de ses produits. Kendila n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de défaut, défaillance ou non-performance de tout produit tiers.

Exclusion des garanties

Le recours énoncé ci-dessus dans la section « Garantie limitée » constitue le seul et unique recours du Client pour tout défaut, réel ou allégué, d’un Produit.

La garantie limitée énoncée dans la section « Garantie limitée » remplace et Kendila rejette expressément, et le Client renonce expressément à, toute autre garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit concernant les Produits, qu’elle soit expresse, implicite, légale, découle de l’usage, des habitudes commerciales, des pratiques du secteur ou autrement, y compris, sans limitation, toute garantie de non-contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande.

Aucune déclaration orale ou écrite, ni aucune représentation faite par Kendila, ses agents ou ses employés ne constituera ou ne créera une garantie, ni n’élargira la portée de toute garantie prévue aux présentes.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à certains Clients; toutefois, dans ces cas, la responsabilité de Kendila sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Retours

Utilisateurs finaux (c’est-à-dire les personnes achetant des produits directement auprès des Clients de Kendila, et non auprès de Kendila) doivent adresser toute demande de retour au Client auprès duquel l’Utilisateur final a acheté les produits, et non à Kendila.

Les Clients souhaitant retourner un produit doivent d’abord contacter Kendila directement et obtenir un numéro d’Autorisation de Retour de Marchandise (« RGA »). Les pièces de rechange ne sont pas retournables.

Les Clients peuvent contacter Kendila du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, en s’adressant à leur représentant commercial interne et en indiquant le motif de la demande de retour.

Si le motif du retour est lié à une violation présumée des conditions de la garantie limitée du produit, Kendila transmettra un formulaire RGA à remplir et à inclure avec le produit retourné.

Si le motif du retour est autre qu’une violation présumée des conditions de la garantie limitée du produit, Kendila pourra ou non émettre un numéro RGA, à sa seule discrétion. Dans un tel cas, Kendila ne prendra en compte aucun retour :

(i) au-delà de 30 jours à compter de la date de la facture initiale pour les produits standards, ou au-delà de 15 jours pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, ou

(ii) pour les produits qui ne sont pas en état revendable (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, lorsque les produits ont été utilisés d’une manière ou soumis à des conditions qui annuleraient autrement la garantie limitée).

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec toute la documentation, et sans aucune marque, étiquette ou inscription sur le produit ou l’emballage, sauf autorisation écrite préalable de Kendila.

En tout état de cause, si un produit est retourné à Kendila sans numéro RGA valide, la livraison sera refusée et le Client sera responsable de tous les frais et coûts de retour, y compris, le cas échéant, toutes les Taxes.

Si un numéro RGA est émis, il est valable pendant trente (30) jours. Les produits non retournés à Kendila dans ce délai ne seront éligibles à aucun retour, quel qu’en soit le motif, et la livraison sera refusée.

Si un numéro RGA est émis, le Client sera responsable de tous les frais et coûts d’expédition vers Kendila, y compris, le cas échéant, toutes les Taxes, sauf accord écrit contraire dans le cadre d’une réclamation de garantie acceptée.

Lors du retour d’un produit à Kendila, il est interdit d’écrire sur la boîte du produit (y compris, sans limitation, le numéro RGA ou la description du produit) ; toute violation de cette règle entraînera des frais pour couvrir les remplacements nécessaires. Les produits doivent être emballés de manière sécurisée afin d’éviter tout dommage pendant le transport, et le Client assume l’entière responsabilité de toute perte ou tout dommage subi par le produit pendant le transport. Kendila n’aura aucune obligation d’accepter, d’inspecter ou de stocker un produit reçu sans numéro RGA valide.

Retours dus à un défaut présumé du produit

Si, après inspection, Kendila détermine qu’un produit a enfreint les conditions de sa garantie limitée, Kendila remboursera au Client les frais et coûts d’expédition ainsi que toutes les Taxes liés au retour du produit à Kendila, mais uniquement à hauteur du montant des frais standards UPS pour un service terrestre non accéléré, calculé depuis le lieu d’expédition du Client jusqu’à l’adresse de Kendila.

Si Kendila détermine qu’elle doit réparer ou remplacer un produit ayant enfreint les conditions de sa garantie limitée, les conditions et procédures d’expédition pour ce produit réparé ou remplacé seront celles énoncées à la section « Expédition/Livraison » des présentes Conditions Générales, à l’exception du fait que Kendila, tant qu’elle détermine l’itinéraire et le mode de transport, sera responsable de tous les frais et coûts d’expédition ainsi que de toutes les Taxes.

Si, après inspection, Kendila détermine qu’un produit n’a pas enfreint les conditions de sa garantie limitée, Kendila retournera le produit au Client aux frais du Client, et conformément aux conditions et procédures énoncées à la section « Expédition/Livraison » des présentes Conditions Générales, à condition que le Client prépaie les frais et coûts d’expédition ainsi que les Taxes, et paie à Kendila des frais de test supplémentaires équivalents à 15 % du prix du produit.

Si le Client ne règle pas ces frais et Taxes dans un délai de 90 jours à compter de la date de facturation, Kendila ne sera tenue à aucune obligation de retourner le produit au Client, et ledit produit deviendra la propriété de Kendila.

Si le produit est livré à Kendila avec des pièces ou composants manquants, modifiés ou endommagés, des frais supplémentaires seront appliqués pour couvrir les remplacements nécessaires, et Kendila ne sera pas tenue de procéder à l’évaluation de garantie tant que ces frais n’auront pas été intégralement réglés.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Kendila, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, perte de revenus, perte de données, perte d’opportunités commerciales, retards de projet ou interruption d’activité) résultant de ou liés à la vente, l’installation, l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation, la réparation ou le remplacement de tout produit, quelle qu’en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, même si Kendila a été informée de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, la responsabilité totale et cumulative de Kendila envers le Client, qu’elle soit fondée sur un contrat, une garantie, un délit (y compris la négligence) ou toute autre base juridique, ne pourra excéder le prix d’achat net effectivement payé par le Client à Kendila pour le produit spécifique à l’origine de la réclamation.